Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Acceptation

En accédant à www.neuchatech.ch (le « Site »), vous acceptez pleinement ces conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV). Si vous refusez ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ou de passer commande.

2. Objet et champ d’application

Prestations de développement web et accompagnement numérique fournies sur mandat.

3. Accès et comptes

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des données exactes, à maintenir vos identifiants confidentiels et à nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée.

4. Utilisation autorisée du Site

• ne pas compromettre la disponibilité ou la sécurité du Site ;
• ne pas contourner les mesures techniques de protection ni accéder à des données sans autorisation ;
• ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le Site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation dépassant les exceptions légales requiert l’accord écrit préalable de Neuchatech par Alexandre Jacquier.

6. Contenus fournis par les utilisateurs

En publiant du contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires et concédez à Neuchatech par Alexandre Jacquier une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger et diffuser ce contenu dans le cadre du Site.

7. Services et liens tiers

Le Site peut contenir des liens vers des services tiers. Neuchatech par Alexandre Jacquier n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu. Leur utilisation est régie par les conditions et politiques propres à ces prestataires.

8. Processus de commande

Les offres visibles sur le Site constituent des invitations à commander. Le contrat est conclu lorsque vous validez la commande via le processus de paiement (bouton « Commander avec obligation de payer ») et recevez la confirmation électronique contenant les éléments essentiels de votre achat.

9. Prix et paiement

• Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en CHF toutes taxes comprises.
• Les frais obligatoires sont affichés avant validation de la commande ; les options supplémentaires sont présentées de manière transparente.
• Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, Paiement via espace client.
• Les paiements sont traités en toute sécurité via Zahls. Les données de carte ne sont pas conservées intégralement sur nos systèmes.

10. Exécution et livraison

• Produits/services numériques : Les livrables numériques sont remis après validation et selon la planification convenue avec le client..
• Veuillez vérifier l’exactitude de vos coordonnées afin d’éviter tout retard.

11. Transfert des risques et réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Neuchatech par Alexandre Jacquier jusqu’au paiement complet. Les risques sont transférés lors de la remise au transporteur ou, pour les prestations numériques, lors de la mise à disposition de l’accès.

12. Vérification et défauts

Vous êtes tenu·e de contrôler les livraisons dès réception et de signaler sans délai tout défaut. Les droits de garantie légaux s’appliquent. Pour les services, les défauts doivent être annoncés rapidement afin que nous puissions fournir les mesures correctives nécessaires.

13. Droit de retour et annulations

Les modalités de résiliation ou de remboursement sont précisées dans le contrat de mandat.

14. Garantie et responsabilité

Neuchatech par Alexandre Jacquier répond des dommages résultant d’une intention ou d’une négligence grave. Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue dans les limites du droit applicable. Les dispositions légales impératives demeurent réservées.

15. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Certaines données peuvent être transmises à nos prestataires de paiement ou d’hébergement, y compris à l’étranger, avec les garanties adéquates.

16. Service client

Pour toute question ou demande d’assistance, contactez-nous à info@neuchatech.ch ou par téléphone au +41 78 306 34 54.

17. Prestataires tiers

Nous recourons à des partenaires spécialisés pour certaines prestations :

• Zahls — Traitement des paiements (Suisse) | https://www.zahls.ch
• Google Analytics — Google Ireland Limited (Irlande / monde) | https://analytics.google.com

18. Modifications des CGUV

Nous pouvons adapter les présentes CGUV à tout moment. La date de la dernière mise à jour figure en haut de page. L’utilisation continue du Site après publication vaut acceptation des nouvelles dispositions.

19. Droit applicable et for

Droit suisse s’applique, sous réserve des dispositions impératives en faveur des consommatrices et consommateurs. Pour la clientèle professionnelle, le for exclusif est Neuchâtel.